Jean-Paul Hébert, chercheur au CIRPES,
EHESS ;
Jean-Louis Naudet, secrétaire général
de la Fédération nationale des travailleurs de l’Etat (CGT) ;
Benoit Muracciole, Amnesty
International ;
Pierre Flament, Mouvement de la Paix
Seine St-Denis.
Les armes sont-elles des marchandises comme les autres ?
Arielle Denis, co-présidente du Mouvement de la
Paix
Cette initiative du Mouvement de la Paix est une
contribution au travail réalisé par de nombreuses organisations
non-gouvernementales dans une campagne mondiale, nationalement
relayée, en particulier par " Agir ici ". Pour le
Mouvement de la Paix, le commerce des armes est une question centrale.
On a bien du mal à percevoir et à comprendre les évolutions
intervenues dans les industries de défense. D’autant qu’elles
posent de multiples questions lorsqu’elles sont reliées à des
activités humaines essentielles e plus en plus marginalisées. Les
armements de viennent de plus en plus des marchandises. C’est-à-dire
qu’ils échappent au contrôle des citoyens, voir même des Etats.
Il y a danger grandissant car si on est sensible au marché on a
naturellement tendance à créer soi-même un marché.
Avant de donner la parole aux intervenants, je
voudrais remercier la sénatrice Hélène Luc, membre de la Commission
défense au Sénat, de sa présence et de nous avoir aidé à
organiser en ce lieu cette table-ronde.
Hélène Luc, Sénatrice
J’étais présente à Vienne et à l’Assemblée
parlementaire de l’Otan, car les Assemblées nationales de chaque
pays y désignent des représentants et je suis l’une de ceux-là. A
ces débats, j’y ai malheureusement entendu des appels pressants à
augmenter les budgets militaires. Par ailleurs, je représente aussi
le Sénat au Comité national de lutte contre les mines
anti-personnel. Ce comité a en ligne de mire non seulement les mines
anti-personnel mais aussi les bombes à sous-munitions.
Chers amis, je suis très heureuse de vous
accueillir ici au Sénat, pour cette table-ronde, sur le thème :
" Les armes sont-elles des marchandises comme les
autres ? ". Lorsque le Mouvement de la Paix m’a
demandé de lui faciliter les choses pour la tenue de cette réunion,
j’ai tout de suite accepté. Vous savez en effet combien le groupe
communiste, républicain et citoyen du Sénat est attentif à l’activité
du Mouvement de la Paix. Il soutient toujours et avec beaucoup de
conviction ses initiatives et nous répondons toujours présent lorsqu’il
s’agit de faire avancer la cause de la paix et du désarmement. Il y
a tant à faire pour sensibiliser nos citoyens. Plus précisément,
concernant votre initiative d’aujourd’hui, je pense qu’elle
devrait permettre une réflexion approfondie sur la réalité
préoccupante que représente dans le monde et dans notre pays la
fabrication et le commerce légal et organisé des armes. En effet, il
ne suffit plus de dénoncer simplement cette situation, il convient d’être
en mesure d’en analyser ses causes pour faire avancer des
propositions alternatives crédibles, recueillant l’assentiment de
nos concitoyens. Il y a urgence, car comme l’indique un récent
rapport de l’Institut International de recherche pour la paix de
Stockholm, les dépenses militaires mondiales ont atteint un niveau
record en 2005. il est évident que dans de telles conditions la
fabrication et le commerce des armes connaissent malheureusement une
situation florissante.
Votre débat est en prise directe avec l’actualité
puisque se déroule en ce moment tout près de Paris le Salon
" Eurosatory ", grand super-marché des
industriels de l’armement. Vous demandez, à juste titre, que ce
soit la dernière édition, car nous sommes encore un des rares pays
à tenir un tel salon. Votre débat sera certainement une utile
contribution à la réflexion mondiale sur la réglementation du
commerce des armes, qui sera engagée par la Conférence de l’Onu à
la fin de ce mois. Tout cela démontre bien, je crois, l’utilité de
la mission de sensibilisation du Mouvement de la Paix, dont l’action
s’inscrit pleinement dans le cadre de la décennie mondiale pour une
culture de la non-violence et de la paix, décidée par l’Onu.
Je souhaite bon succès à vos travaux.
Jean-Paul Hébert, chercheur
au CIRPES, EHESS :
Je vais essayer d’expliquer les transformations
qui se sont produites depuis 15 ans dans l’industrie d’armement et
de ce que j’appelle d’un terme un peu pédant, la sécularisation
du système de l’armement. En gros, pour dire qu’il y a un
système très particulier, et que ce système s’est, en quelque
sorte, banalisé, aligné sur le fonctionnement d’un certain nombre
d’autres secteurs, qui n’étaient pas stratégiques. On avait en
effet, en France, un système qui était tout particulier, bâti
après la guerre, qui reposait sur un certain nombre de compromis
institutionalisés, compromis politiques, compromis sociaux, compromis
stratégiques, et qui avaient un fonctionnement qu’on peut, comme
économiste, appeler de régulation administrée. Ce qui veut dire en
gros que les prix n’étaient pas le critère principal de décision.
Ce fonctionnement de marché de l’armement avait peu à voir avec
les fonctionnements des marchés classiques. Ce système a fonctionné
de manière efficace jusqu’à la fin des années 80. De manière
efficace, ça veut dire, en fournissant à peu près à temps les
programmes d’armement qui avaient été demandé par les pouvoirs
politiques. Au fur et à mesure du temps, les mécanismes du système
se sont bloqués, cela pour des causes extérieures, changements du
monde évidemment, fin du face à face est-ouest. Mais aussi en raison
de changements intérieurs, d’une part parce que les compromis
sociaux disparaissent, d’autre part en raison d’un facteur qui s’appelle
la dérive des prix des programmes d’armement. Les programmes d’armement
coûtent de plus en plus cher, de manière exponentielle. Ils coûtent
de plus en plus cher parce qu’ils incorporent des progrès
technologiques. Cette dérive là n’est pas une manipulation d’étiquettes
car les industriels n’avaient pas intérêt à faire ces
manipulations car ils se trouvaient dans un système de contrats, où
on fixait le prix de revient et ils avaient 8 % en plus. Ils n’avaient
donc pas intérêt à tricher. Donc la dérive des prix des matériels
d’armement c’est le fait que ce sont des matériels de plus en
plus sophistiqués technologiquement. Entre un Mirage III et le
Rafale, il y a un abîme technologique. Cette croissance exponentielle
du prix pose un problème. On peut penser que exponentielle c’est
très dangereux. Ce n’est pas faux, mais au début ce n’est pas
très dangereux, ce n’est qu’à partir d’un certain moment que l’accumulation
commence à être problématique. Jusqu’en 73,74 le taux de
croissance de l’économie française en termes réels c’est 5,3 %
par an. Pendant toute cette période la croissance paye le surcoût du
matériel. Et puis, 74,86 à peu près, ce que j’ai appelé la
décennie dorée des exportations, on a un volume d’exportations
extrêmement important. Et dans cette période, ça paye encore le
surcroît des coûts, sauf qu’au milieu des années 80 les
exportations commencent à chuter et la croissance n’est plus au
rendez-vous. D’un seul coup, avec retard, on est devant un problème
d’augmentation des prix des matériels. Tous ces facteurs font que
le système existant en France explose peu à peu. Depuis la fin de la
confrontation des blocs, se pose la question de la dissuasion
nucléaire. La dissuasion nucléaire c’est celle qui organisait la
hiérarchie des productions d’armements. Dans les choix budgétaires
à faire, il y avait d’abord les vecteurs nucléaires, et les
bâtiments d’accompagnement. C’était une priorité. A partir du
moment où il n’y a plus cet affrontement nucléaire, la hiérarchie
des matériels redevient discutable. Est-ce qu’il faut faire des
avions de combat ou des dromes, avions non pilotés ? Est-ce qu’il
faut faire de l’espace ou de l’aéronautique proprement dit ?
Tous ces choix redeviennent discutables. La transformation du
système, c’est ce qu’on a vu concrètement, c’est-à-dire que
auparavant les débats étaient internalisés dans un système. Au fur
et à mesure les débats vont surgir , est-ce qu’il faut faire un
Rafale marine ou acheter des F 18 américains, les différents
protagonistes contre émettre des arguments pour ou contre. Tout le
fonctionnement classique du système disparaît. Concrètement, pour
les entreprises, ça veut dire que l’Etats se désengage, on
transforme les arsenaux en société, on se retire du capital et les
firmes elles-mêmes développent leurs productions civiles, diminuent
leur dépendance par rapport à l’Etats, filialisent leurs
activités. La structure classique des firmes d’armement en France,
c’était une grosse société mère avec quelques filiales, qui
très souvent, pour des raisons historiques, représentaient une
faible proportion de chiffre d’affaire par rapport à la société
mère. Tout ça a complètement changé, l’aérospatiale en son
temps, la SNECMA… tout le monde là a filialisé. Aujourd’hui ce
sont les chiffres des groupes qui comptent. La filialisation, ça
entraîne bien évidemment la possibilité pour la direction de l’entreprise,
soit de passer des alliances nécessaires, soit d’élaguer des
activités. Donc tout ça, ce sont des transformations générales.
Concrètement, ça se traduit par des chiffres. D’abord vous verrez
sur le graphique (voir annexe) un chiffre d’affaire global de l’industrie
d’armement, qui en gros en 15 ans est réduit d’à peu près 40 %,
en fait 10 milliards d’euros de chiffre d’affaire en moins. On
passe de 24 milliards à 14 milliards. Le graphique suivant montre la
baisse des effectifs (voir annexe). Sur la période de 1992 à 2002,
on passe de 248 000 emplois directs à 166 000. Petite remarque, ça s’arrête
à 2003, pourquoi ? Parce que depuis 2002, il n’y a plus
publication des chiffres. Il y avait un annuaire statistique de la
défense, qui tous les ans, donnait entre autre les effectifs de l’industrie
d’armement, depuis 2002 il n’y a plus de chiffres. De toute
façon, contraction d’un 1/3 des effectifs. Contraction également
sur le tableau suivant (voir annexe) où on voit bien la part de l’armement
dans le Produit intérieur brut. On passe grosso modo d’un maximum
de 2,20 % du PIB au milieu des années 80 à aujourd’hui en dessous
de 1 %. Contraction encore plus forte, dans le tableau suivant (voir
annexe) sur la part dans les exportations. Dans ce que j’appelais
tout à l’heure la décennie dorée, on était grosso modo à 4 %
des exportations totales d’armements. Aujourd’hui ça oscille
autour de 1 %. Donc, la aussi, une forte contraction. Contraction
aussi dans le tableau suivant sur les dépenses d’équipement (voir
annexe). Si on a une stabilité concernant les dépenses de personnel
par contre on a une contraction des dépenses d’équipement d’à
peu près ¼. Et enfin autre tableau, la délégation générale de l’armement
qui était la structure principale, celle qui organisait tout le
système a été tout simplement réduite des ¾ (voir annexe). On
parle d’un effectif de 73 000 personnes en 1990 et aujourd’hui il
se réduit à 18 000 personnes. Au fur et à mesure de la sortie de
GIAT, puis de DCN, même sur les effectifs propres de la DGA qui
restent, on voit encore une contraction. Si on ajoute que le système
de maintenance aéronautique et les centres d’essais grosso modo ont
vocation à sortir de la DGA, on voit qu’on va à
l "horizon 2010 à une agence de 5 000 personnes, qui sera
une agence d’expertise, mais on voit bien qu’elle ne pourra plus
jouer le même rôle. Tout cela montre qu’il y a une contraction
extrêmement forte. Quand on regarde les autres chiffres, on voit que
la part de chiffre d’affaire militaire a très nettement baissé
pour la plupart des firmes, sauf pour le moment, pour DCN et GIAT,
sauf pour Thalès qui a augmenté un peu, pour tous les autres il y a
une moindre dépendance du militaire. Ce qui veut dire aussi une
moindre dépendance par rapport à l’Etat. Cela pose un certain
nombre de problèmes sérieux. Tout d’abord qu’est-ce qui reste
comme moyen à l’Etat pour influer sur la politique d’armement ?
Ici on est devant une situation compliquée. Paradoxalement je suis
tenté de dire qu’un certain désengagement de l’Etat pendant une
certaine période peut peut-être représenter une liberté de plus
pour l’Etat. Je veux dire par là, que pendant ans, concernant l’armement
terrestre, il a été impossible de discuter les choix. Je pense ici
au char Leclerc. Habituellement les chars, les AMX ça plait. On a
fait deux prototypes d’AMX. Mais on a arrêté parce qu’il n’y
avait pas de marché. Mais personne n’a posé de problèmes
politiques graves en disant vous coupez un programme de char etc.
Imaginez qu’un gouvernement de gauche après 1981 avec de surcroît
des ministres communistes décide de ne pas faire un programme de
chars Leclerc, imaginez la campagne politique qui aurait été menée.
Je vous rappelle que lors du vote de la première loi de programmation
militaire (1984-1988) présentée par un gouvernement de gauche, on
pouvait penser qu’elle était gracieuse à l’égard des crédits
militaires. Il n’en reste pas moins que dans le débat Charles
Hernu, ministre à l’époque a été attaqué sur le thème, vous
sabotez la défense nationale car il n’y a pas assez de crédits. Il
s’avérait quasi impossible pour l’Etat de ne pas faire le char
Leclerc dont le programme était lancé. Quand un programme devient le
programme d’une société, l’Etat est moins directement engagé.
Il a plus de souplesse politique pour dire, on fait ou on ne fait pas.
Je crois qu’on a souffert de ne pas avoir su évoluer dans notre
système de production d’armements. Si on pense qu’une firme d’armement
est nécessairement mieux gérée quand elle est privée que quand
elle est publique, on risque de se heurter à la réalité. Des
groupes privés ont été à la déconfiture. Je veux dire on voit
bien aujourd’hui avec la situation d’EADS, qu’il a un certain
passage par une entrée du capital privé qui renverrait tout le
monde, si je puis dire, après tout, peut-être était-ce nécessaire.
Mais si ça doit devenir la formule générale de nos entreprises d’armement,
on va avoir un gros problème politique. En effet ces firmes
là , parce qu’elles deviennent européennes elles ont une
taille telle, qu’elles ne sont plus dans le même rapport de
dépendance par rapport à l’Etats. Ce qui veut dire qu’elles ont
une politique propre. Dans le cas par exemple de l’embargo sur les
ventes d’armes à la Chine, la France, l’Allemagne et la
Grande-Bretagne, pendant un temps ont agité l’idée de supprimer
cet embargo. Ce que à quoi les Etats-Unis évidemment se sont
férocement opposés avec la menace de mesures de rétorsion. Les
dirigeants d’EADS à l’époque ont fait des déclarations très
claires. Ils ont dit, nous comprenons bien, etc, mais nous EADS avons
une responsabilité industrielle, une de nos grandes orientations est
de pénétration du marché américain et il y a des risques que nous
ne pouvons pas prendre, nous avons des intérêts propres. L’entreprise
dit, moi j’ai une politique propre. Les gouvernements français,
allemand, britannique ont une politique et l’entreprise une
politique qui n’est pas nécessairement la même. Même dans le
domaine civil, ainsi pour lancer l’avion A 350, étant donné un des
moyens de concurrence oblique qu’utilisent les Etats-Unis pour faire
pression sur les concurrents européens c’est la discussion sur les
avances remboursables dans les programmes aéronautiques, alors qu’il
y a un accord en 92 qui règle cette question. Mais elle est sans
cesse remise sur le tapis. Les Etats-Unis ont déposé une plainte à
l’OMC sur le sujet. Du coup EADS a décidé de lancer l’A 350 sans
avoir recours aux avances remboursables. Ce qui est la meilleure
manière de fragiliser la position politique de l’Union européenne
qui a, elle déposé une contre-plainte à l’OMC sur ce sujet,
contre les Etats-Unis. Donc problème de politique propre des
entreprises. Comment va-t-on contrôler ? Et ceci pour des
raisons qui sont de grande stratégie. Il y va de l’avenir des
firmes. Autre problème important c’est qu’on est dans une
nouvelle course aux armements. Quand je dis course aux armements
évidemment c’est un tantinet provocateur. Il est clair que ce n’est
pas la même course que lors des blocs est-ouest. D’abord, parce qu’il
n’y a pas de fond d’affrontement militaire. Personne ne dit
sérieusement on va faire la guerre aux Etats-Unis et réciproquement.
Ensuite, cette course là ne se fait pas par le nucléaire, mais par
les armes classiques. Troisièmement, elle ne se fait pas tellement
par les quantités d’arsenaux accumulés, que par la qualité ,
c’est-à-dire la sophistication technologique des armes.
Quatrièmement, elle ne se fait pas non plus par les technologies
cachées, comme c’était le cas avec les avions espions etc mais au
contraire par des technologies affichées, parfois même avant qu’elles
existent, comme la défense anti-missiles. Donc il y a ces
caractéristiques différentes. Ceci dit, je crois qu’il y a
réellement une compétition vitale entre les Etats-Unis et les pays
européens, qui se fait sur la recherche-développement militaire de
haut niveau et dont l’objet concret est la maîtrise des marchés d’armements
des pays amis et alliés d’une part et des marchés des pays
émergeants d’autre part. Cette course là est une course
" à la vie, à la mort ". Dans la restructuration
américaine qui a été beaucoup plus rapide que celle de l’Europe
dans la période d’abord de 95 à 97, puis en 2000,2002, on a
aujourd’hui cinq grands groupes américains qui ont eu la tentation
du monopole. Mais étant donné ce qui s’est passé dans la période
1999-2000 en Europe avec la naissance d’EADS, de BA système et de
Thalès, ils se sont trouvé face à un secteur pour l’ensemble
aéronautique, l’électronique où des firmes européennes sont de
taille à supporter la concurrence. En revanche dans tous les secteurs
terrestres, navals, touristes… il y a une stratégie d’incrustation
américaine qui va poser et qui pose déjà des problèmes sérieux de
concentration pour la suite. Et cette course à la technologie nous
posez à nous un problème stratégique grave car on risque toujours d’être
emballé dans cette course et donc de suivre des orientations
stratégiques qui ne sont pas nécessairement les nôtres. Car quand
on fabrique de l’armement on ne fabrique pas que de l’armement, on
a du logiciel stratégique avec. Dans le métal des chars, ce n’est
pas évident, mais il y a de la stratégie, il y a de la pensée. Par
exemple, est-ce qu’il faut avoir une défense anti-missiles ?
Ce n’est pas simplement une question technique, c’est une question
stratégique, car c’est le type de rapport qu’on a avec d’autres
pays qui est en jeu dans ce chois là. Est-ce qu’il faut qu’on ait
des avions furtifs ? ça se discute, car l’idée de l’avion
furtif c’est l’idée de l’invulnérabilité. C’est-à-dire non
plus de rapport de force, d’affrontement, mais de l’invulnérabilité
qui donne la toute puissance à l’un, et donc qui lui permet de
faire tout ce qu’il veut face aux autres. Est-ce que ce sont les
choix stratégiques de la France et de l’Europe ? ça me parait
tout à fait discutable. Donc le problème essentiel de cette course
aux armements, je crois c’est celui là, c’est le piège de l’alignement
sur des technologies, sur des choix matériels, qui de fait sont aussi
des choix stratégiques. Il me parait clair que l’ordre du monde vu
par les Etats-Unis, par cette puissance impériale unique à l’heure
actuelle, n’est pas nécessairement le même que l’ordre du monde
que la France, l’Union européenne veulent construire pour la suite.
Encore un mot, on a dit tout à l’heure, à juste titre, que les
dépenses militaires mondiales sont plus importantes qu’elles n’ont
jamais été. Il ne faut pas oublier quand on parle de dépenses
militaires mondiales que les Etats-Unis à eux seuls font presque la
moitié de ces dépenses mondiales. Ainsi l’évolution des dépenses
mondiales c’est presque essentiellement l’évolution des dépenses
militaires américaines. Or ce budget militaire américain peut varier
de façon considérable. Entre le point bas et le point haut, pour un
budget qui est aujourd’hui de 450 milliards de dollars, à peu
près, entre le point haut et le point bas, il peut y avoir
historiquement une différence de 150 milliards de dollars. Donc quand
on parle de l’évolution des dépenses militaires mondiales, il faut
commencer par regarder l ‘évolution des dépenses militaires
américaines. Aujourd’hui, le budget militaire américain c’est l’équivalent
des budgets militaires des vingt pays suivants dans le classement. On
se trouve dans une situation de déséquilibre qui pose un vrai
problème. On peut dire que les Etats-Unis sont une démocratie et qu’on
a en commun un certain nombre de valeurs, mais dans le même temps, il
n’y a aucune raison qu’on soit aligné sur une politique et un
mode de relations internationales, bien loin de construire des
solidarités et la justice auxquelles il est fait souvent référence.
Pierre Flament, Mouvement
de la Paix, Seine St-Denis
Tout d’abord je voudrais souligner l’intérêt
de cette table-ronde, car s’il est vrai que l’opinion publique n’est
pas informé sur la réalité des ventes d’armes, nous pensons que
les parlementaires, les journalistes ne sont pas non plus suffisamment
informés. Agir contre les ventes d’armes et en particulier contre
le Salon des armes ce n’est pas nouveau pour le Mouvement de la
Paix. Tous les deux ans, il a manifesté seul ou avec d’autres, avec
plus ou poins de succès. Il faut savoir que ce salon est maintenant
à Villepinte, dans un lieu absolument clandestin. On n’en parle
pas. Comment y intéresser l’opinion publique ? Depuis 2 ans,
le Comité départemental de la Seine St-Denis a pris cette question
à bras le corps. Je rappelle ici la situation de la Seine St-Denis
avec tous les besoins sociaux non satisfaits etc. Donc en 2004 on a
appelé l’ensemble des élus de Seine St-Denis à signer une
pétition, toujours d’actualité aujourd’hui. Elle a été signée
par 60 élus. En 2006 on est pleinement dans la campagne
" armes un commerce qui tue ". C’est à ce titre
que le Mouvement de la Paix participera à la Conférence à New York.
En 2006 aussi on a décidé une campagne qui se basait sur les
objectifs du Mouvement de la Paix qui sont : zéro % d’armes
nouvelles, 50 % de réduction des stocks d’armements et 100 % de
résolution des conflits par l’Onu. Il ne s ‘agit pas de
prétendre qu’il n’y aura pas de conflits mais on veut qu’ils
soient résolus par le dialogue, la justice, la coopération entre les
peuples et non pas une marchandise comme les autres, car elles servent
à faire la guerre. Donc l’objectif de la campagne du Mouvement de
la Paix, c’est la réduction considérable des armes et la fermeture
du salon de l’armement. On nous dit c’est pas possible, or d’autres
pays ont fermé. On est dans les derniers à conserver ce salon. C’est
une campagne délibérément tournée vers l’opinion publique qui
même en Seine St-Denis ne sait pas que se tient un tel salon. Notre
tâche est donc de l’informer. Dans notre Appel on évoque les
dépenses d’armement, qui au plan mondial ont représenté en 2005,
1 035 milliards de dollars, sachant que pour satisfaire les programmes
initiés par l’Onu, la santé, le sida, tous les programmes pour l’eau,
1/3 de cette somme suffit. On nous dit la sécurité, on ne peut tout
retirer. On rappellera qu’avec notre revendication il reste encore
50 % pour s’entre-tuer. Je pense qu’il faut ouvrir un débat,
comme le suggérait Jean-Louis Naudet sur de quelle sécurité nous
avons besoin ? Notre appel a été diffusé largement dans le
département de Seine St-Denis, sur toute l’Ile de France et en
province. Nous avons organisé le 14 juin un contre-salon sous la
forme d’un pique-nique géant au Parc de la Villette, lieu de
rencontre entre Paris et la Seine St-Denis. Le parc a aussi été
choisi pour son image symbolique avec la Cité des Sciences et de l’Industrie
qui rappelle que la recherche de nouvelles technologies peut être
appliquée à d’autres effets que la fabrication des armes. Cette
journée d’opposition au salon Eurosatory a connu un certain succès
avec animations, discussions, dans une ambiance musicale et festive
avec la présence de musiciens, chanteurs, chorales et une exposition
de vingt-cinq toiles d’artistes peintres organisée en partenariat
avec le SNES –CGT. Nous pensons que cette initiative aura contribué
de manière originale à la campagne de sensibilisation de l’opinion
engagée.
Benoit Muracciole,
Amnesty International :
A propos de la campagne organisée par Amnesty
International sur les armes : la campagne s’est faite pour un
Traité international sur le commerce des armes sur toutes les armes
conventionnelles. A un moment il y eu un malentendu car des gens
pensaient que nous ne travaillions que sur les armes légères et de
petits calibre, or depuis de départ c’est une campagne qui a été
lancée sur l’ensemble des armes conventionnelles. Cette idée d’un
Traité international sur le commerce des armes est née au début des
années 90 par un groupe de Prix Nobel. Ils se disaient qu’il
fallait faire beaucoup plus attention à la question de l’utilisation
des armes. Amnesty se pose cette question depuis 1982. Amnesty
organisation de droits humains s’est dit que peut-être avant d’intervenir
quand les gens sont massacrés, torturés, mis en prison ou disparus,
il serait intéressant de travailler sur l’outil de ces violations.
Et quand on a commencé à travailler sur l’outil de ces violations
on s’est aperçu que les armes étaient, dans plus de 90 % des cas,
impliquées. Au début des années 90 c’est ce groupe de Prix Nobel
qui émet un certain nombre de souhaits comme plus d’armes pour des
atrocités. L’intuition Norman Wood, l’animateur de la campagne d’Amnesty
International, c’est de dire, si on veut négocier avec les Etats,
car on va avoir besoin de le faire, il va falloir présenter des
textes qui ont des références sur le plan de la loi internationale.
On a demandé à des juristes de rassembler toutes les lois
existantes, soit à l’Onu, soit à la Cour de Justice
Internationale, tous les textes qui ont été ratifiés par les Etats,
pour dire on n’invente rien, on n’écrit rien, ce qui simplifie au
niveau de la négociation. Pour dire vous avez déjà ratifié,
signé, donc il n’y a pas de problèmes. La différence c’est que
l’on veut que ces engagements soient réaffirmés sur la
spécificité du commerce des armes. Donc c’est là-dessus qu’on a
commencé à travailler. On a lancé la campagne en octobre 2003 dans
environ 70 pays. Aujourd’hui elle existe dans plus de 150. On
espérait avoir une vingtaine de gouvernements. Aujourd’hui
soutenant ce projet, notamment à la Conférence des Nations Unies sur
les armes légères et de petit calibre rassemble de nombreux pays.
Aujourd’hui il y a une espèce de conjonction historique. La prise
de conscience des Etats, mais surtout l’émergence des opinions
publiques, leur volonté au Nord comme au Sud, pour dire :
maintenant ça suffit. Notamment avec Amnesty on travaille à partir
de l’étude de terrain. En gros, on n’a pas d’avis sur les
armes, on a même une expression un peu provocatrice, il y a une bonne
et une mauvaise utilisation des armes. Sur la mauvaise utilisation des
armes, on sera ici tout de suite d’accord, sur la bonne c’est
quelque chose d’un peu provocateur. Ce que l’on veut dire par là,
c’est que pour nous ce qui est important, c’est une position ferme
et claire contre l’utilisation des armes à des violations de droits
humains, à la violation des droits internationaux militaires, crimes
de guerre, crimes contre l’humanité. Notre engagement porte aussi
sur la question du développement durable, bien que ce soit une
question qui n’est pas encore étroitement cernée au niveau
international, mais qui maintenant fait partie du droit coutumier
international. De nombreux chefs d’Etats y font référence. Donc
autours de ces textes déjà écrits, des principes, on a dégagé un
projet de Traité avec six principes très importants. Un premier
principe c’est l’engagement existant des Etats, c’est notamment
la Charte des Nations Unies. Dès qu’on parle d’armements les
gouvernements nous disent oui, mais il y a l’article 51 de la Charte
des Nations Unies qui donne le droit à chaque Etat de s’armer pour
son auto-défense. Nous ce qu(‘on dit c’est qu’avant l’article
51 il y a l’article premier qui souligne les engagements des Etats
pour le respect des droits humains et pour la protection des
populations. Il y a en plus cinq ou six autres articles qui font
encore référence aux droits humains. Et puis il y a l’article 26
qui demande aux Etats de s’engager dans le contrôle des armes.
Voilà comment s’articulent les engagements existants des Etats. Le
deuxième principe c’est celui d’interdiction , c’est-à-dire
qu’un Etat ne doit pas vendre des armes si c’est en violation de
la Charte des Nations Unies, si c’est en violation des embargos, si
ce sont des armes qui présentent un caractère non-discriminant. Les
mines anti-personnel par exemple, avec la Convention d’Ottawa qui
dit que le problème auquel on a à faire face avec les mines
anti-personnel, les sous-munitions, ou les bombes à fragmentation, c’est
qu’elle ne font pas la différence entre civils et militaires. ça
pose donc un problème en regard du droit international militaire. Il
y a également les projectiles à uranium appauvri dont on ne connaît
pas encore tous les effets sur la population civile. C’est un
certain nombre de matériels de guerre sur lesquels il y a une
interdiction pure et simple. Ensuite le troisième principe, qui est
un principe d’interdiction selon le risque d’utilisation. Et ça c’est
un principe extrêmement important. Ce qui change dans ce principe
là, par exemple le code de conduite de l’Union européenne adopté
en 1998 dit qu’il faut qu’il y ait un risque clair pour refuser
les exportations. Nous, on renverse la preuve du risque, car s’il
faut que ce soient les ONG qui prouvent que le risque est clair on va
en parler durant des années. On s’appuie sur le Commission de l’Onu
sur le droit international, à son article 16 qui dit qu’il y a une
responsabilité des Etats quand ceux-ci participent à un acte
illicite. Nous on dit qu’un Etat ne doit pas transférer des armes q’il
y a un risque à ce qu’elles soient utilisées en violation des
droits humains. Donc c’est bien à l’Etat d’évaluer ce risque.
Je suis allé en République Démocratique du Congo qui entre 1998 et
2002 a eu, selon les estimations 3 millions ½ de morts. C’est-à-dire
un 11 septembre tous les jours pendant 4 ans. Nous avions fait une
mission en République Démocratique du Congo durant cette guerre en
2001 et on avait récupéré un obus de 104 mm sur laquelle il y avait
marqué PRB (poudrerie royale belge). Cet obus avait été fabriqué
en 1975, il avait été utilisé vraisemblablement par les Ougandais
qui se frottaient aux Rwandais . Donc cet obus a été utilisé
presque 30 ans après contre des populations civiles en violation du
droit international humanitaire. Il faut bien dire aux Etats qu’ils
vendent du matériel de guerre, qui a un moment va détruire des
populations et que dans ce sens là ils ont une responsabilité
particulière. Le principe 4 c’est celui de la prise en compte de la
question du développement durable. On a sorti des rapports en ce sens
là, titrés : armer ou développer. Pour l’instant on a
essayé de sortir une espèce d’indicateur, en prenant le classement
du PNUD des pays développés et en regardant la somme globale que
représenterait le contrat pour un pays donné, en chiffre un peu au
hasard, et en comparant à son PIB, on donnerait des indications pour
savoir si c’est 0,75 % ou 0,80 % que l’on doit re…. Le contrat
de matériel de guerre. C’est une nécessité. On le voit bien par
rapport à l’Afrique, avec les dégâts considérables du sida ou du
paludisme sur ce continent. C’est ce que disait le directeur de Sida
Onu en 2003 à Paris, " les Etats préfèrent acheter des
armes plutôt que des médicaments ". Sur l’ensemble des
conflits on a beaucoup de mal à évaluer de façon fine le nombre de
morts. Ce que l’on peut dire que les morts Sida c’est 8 000 par
jour, et on peut se dire qu’il y a une incidence, et donc un
véritable enjeu, une véritable responsabilité de la part des pays
exportateurs et importateurs aussi, dans la question des armements. Et
c’est vraiment ce que ce traité pose, avec un retour extrêmement
important de la part des Etats. Aujourd’hui on est à plus de
cinquante Etats qui soutiennent ce projet de Traité international sur
toutes les armes. Il sera présenté au premier comité de l’Assemblée
générale de l’Onu au mois d’octobre 2006. Une dynamique d’armes
légères et de petit calibres s’inscrit dans cette conférence qui
a été ouverte en 2001 sur ce type d’armes et le trafic illicite
sous tous ses aspects. Car il n’y a pas dans le monde une seule
production qui ne soit pas sous le contrôle d’un Etat. A l’intérieur
de cette dynamique des armes légères et de petit calibres on va
présenter les principes que je vous ai présenté tout à l’heure,
mais pas sous un code juridiquement contraignant. Ce que la France a
essayé de faire dans cette conférence c’est notamment de
présenter un projet de marquage et de traçage juridiquement
contraignant, c’est à dire de marquer toutes les armes de façon à
ce qu’on puisse les tracer après et identifier les différents
circuits de livraison. La conférence s’est opposée à ce qu’il y
ait un accord juridique mais un espèce de code de conduite. Ce que l’on
souhaite pour la conférence 2006, c’est que les Etats s’accordent
pour une espèce de code de conduite sur les armes légères et de
petit calibres. Ça va être très difficile. On en est aujourd’hui
à près d’une centaine d’Etats qui soutiennent ces principes,
mais pour donné une idée, Bolton en 2001 ; lorsqu’il a ouvert
la Conférence pour les Etats-Unis a dit, ce qui est bon pour les
Etats-Unis est bon pour le monde entier. Le commerce des armes marche
très bien aux Etats-Unis. Il y a un certain nombre d’Etats et pas
que les Etats-Unis qui ne sont pas très chaleureux sur cette question
là, comme la Russie, sans s’opposer ouvertement. Maintenant les
Etats-Unis ont un peu changé. Leur position c’est on ne s’opposera
pas au projet de Traité international, ce qui est une révolution
très importante pour ce gouvernement conservateur. Donc il y a une
accélération dans la prise en compte par les Etats de ces questions,
c’est positif. Maintenant pour arriver véritablement à pousser les
Etats à respecter leur engagement on a besoin de l’opinion
publique. Aujourd’hui j’ai l’impression qu’on est une tête
sans corps. Au niveau des lobys, des Ong, par exemple en France, il y
a cette plate-forme française co-pilotée par Amnesty International,
le Secours catholique et Agir ici et d’autres organisations, la
Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le CCF… pour les
plus importantes. En tout cas aujourd’hui on a commencé à
mobiliser un petit peu l’opinion publique. On a lancé une
pétition, un million de visages. A New York on va la remettre aux
déléguées des Etats, mais nous sommes encore des Lilliputiens. On a
besoin de mobiliser dix fois plus, pour que les Etats comprennent qu’ils
n’ont pas les moyens d’échapper à cela. Si on n’a pas cette
mobilisation de l’opinion publique on risque d’avoir un Traité
qui sera vide de sens.
Jean-Louis Naudet,
secrétaire général de la Fédération nationale
des Travailleurs d’Etat CGT :
C’est
une excellente initiative du Mouvement de la Paix que d’avoir
organisé ce débat en lien avec la tenue du salon de la honte d’Eurosatory
qui se termine. La France " s’honore " d’être
un des deux pays en Europe a tenir encore ce type de salon. Notre
Fédération et notre Confédération CGT demandent que cette édition
du salon soit la dernière. Nous pensons que la France a autre chose
à faire qu’exposer la mort. Ça peut paraître bizarre pour une
Fédération de salariés de l’industrie d’armement de prendre
cette position, mais depuis l’origine nous portons cette
contradiction, donc nous sommes totalement à l’aise pour travailler
avec le Mouvement de la Paix. Notre dernier congrès confédéral l’a
montré, nous sommes pour la destruction totale des armes
nucléaires . Donc le combat du Mouvement de la Paix sur les
armes nucléaires c’est le nôtre aussi. J’ai écouté avec
attention Jean-Paul Hébert, je crois effectivement qu’il faut
arrêter cette course à la mort, cette course à la sophistication
des armes à laquelle la ministre de la Défense ajoute encore. Elle
dit en gros, aux pays riches, payez-vous des armes sophistiquées et
aux pays moins riches trouvez des industriels qui vous feront des
armements rustiques. Moi, je ne fais pas de différence entre une arme
de guerre. Donc les armes propres ça n’existe pas. Il faut arrêter
cette course, les pays riches pourraient se payer la sophistication et
les autres moins et tout ça pour se détruire, à un moment où sur
notre planète on a jamais connu autant de conflits qui font plus de
victimes aujourd’hui que les guerres mondiales d’hier. Je ne peut
pas supporter l’image des enfants soldats. Il faut un temps d’arrêt.
Je crois qu’il y a besoin dans notre pays d’un débat citoyen. A
quelle sécurité les citoyens de notre pays aspirent ? Je pense
qu’on a besoin de sécurité, mais quelle sécurité ? Par
quels types d’armements ? Pour les armes nucléaires nous
sommes clairs à la CGT, la France n’a pas besoin de consacrer
encore 20 % de ses titres d’équipements militaires aux armes
nucléaires. Nous n’avons pas besoin de réfléchir aujourd’hui à
mobiliser des énergies intellectuelles pour les armes nucléaires des
années 2050. Je préférerais qu’on réfléchisse à quel type de
santé, à quel type de sécurité, à quel type d’éducation plus
qu’aux armes nucléaires pour ces années. Je pense que ceux qui
aspirent d’avoir des responsabilité dans le pays demain, devraient
ne pas occulter ces questions de défense. Il faut qu’on en parle.
Nous sommes de ceux, à la CGT, qui pensons que la sophistication des
armes, n’est pas une bonne chose. Je dirais que la sophistication
des armes nourrit les profits des grandes firmes. Je ne pense pas non
plus que l’objectif affirmé il y a quelque temps, que la France
retrouve sa place de 10 %, 15 % dans les exportations d’armes soit
une bonne chose pour notre pays. Que dans le même temps les armes que
nos armées ont, sont de plus en plus fabriquées par des firmes
étrangères à notre pays. Ça c’est le résultat de ce que
Jean-Paul Hébert disait, on a privatisé, l’Etat s’est
désengagé, soit-disant pour résister à la concurrence américaine,
sauf qu’aujourd’hui nous sommes de plus en plus dépendants, pour
notre propre sécurité, des firmes d’armement étrangères. C’est
totalement vrai pour les productions des munitions légères que nous
achetons à Israël. Donc nous finançons la lutte d’Israël contre
le peuple palestinien. La France peut-elle marchander comme elle
lefait aujourd’hui la vente de sous-marins au Bangladesh où presque
un citoyen sur deux de ce pays vit dans des bidonvilles . Est-ce
que ça c’est l’honneur de la France ? Ce sont ces questions
là qu’il faut poser. Les exportations d’armes il faut les
stopper, elles n’apportent rien en terme de rentrées financières
pour le budget de l’Etat, elles n’apportent rien en terme d’emplois
de personnels de l’industrie d’armement. Le problème posé par la
CGT, confirmé à son congrès confédéral, c’est que les questions
de défense, de fabrication d’armes retrouvent vite le chemin d’une
maîtrise politique publique rénovée et renforcée, notamment au
travers de son régime parlementaire. Nous ne pouvons plus accepter
que le deuxième budget de l’Etat passe en séance avec une
minorité de parlementaires présents. Jean-Paul Hébert a évoqué
les objectifs. La DGE se désengage et va être le donneur d’ordre.
La Sogerma est déjà un premier exemple sur ce qui va se passer dans
l’aéronautique. Michèle Alliaud-Marie dans son discours d’inauguration
d’Eurosatory a déclaré : l’industrie de défense en France,
c’est 10 000 entreprises et 2 millions de salariés. Les chiffres
peuvent être contestables, mais ça fait quand même un potentiel.
Ça pose donc une question dans ce pays. Et l’Etat, depuis Hernu, a
opéré les grandes restructurations, du moins pour les conséquences
vis à vis des salariés. On les a connu syndicalement. L’Etat s’est
quasi désengagé. Aujourd’hui, l’Etat ne dispose plus, dans le
domaine de l’industrie de défense, les leviers politiques de la
maîtrise des industries. On le voit avec les
" affaires ". Je pense que là, au-delà des
délits d’initier, si tant est qu’on l’appelle ainsi, on est en
présence encore d’une nouvelle grosse
" affaire ". Je pense que ça pose aussi question
de la dimension européenne, parce que EADS veut, semble-t-il, changer
ou corriger, pour une partie de la direction, vers un autre pays qui s’appelle
l’Allemagne qui veut jouer son rôle et qui veut aussi récupérer
un peu plus que ce qu’elle avait dans l’industrie aéronautique d’hier.
Elle est d’ailleurs en train de le faire dans l’industrie des
hélicoptères. Ça pose la question aussi, de la défense
européenne. La semaine dernière la Commission européenne, avec les
ministres de la défense, avec l’Agence européenne de défense, ont
décidé de faire en Europe un marché commun, libre, sans
concurrence, des armes. C’est-à-dire qu’on fait ce que un grand
nombre de nos concitoyens refusait. Ils ont donc décidé la semaine
dernière de faire des armes, un marché libre, ouvert aux groupes
anglo-saxons à majorité américains. C’est-à-dire que demain
notre sécurité, notre liberté seront conditionnées par les
décisions de l’Otan qui est en train de se moderniser en s’élargissant.
Il faut le savoir et il faut qu’on le dise plus fort et peut être
de manière plus convergente, moins isolée, même si j’ai
conscience que nous n’aurons pas forcément les médias avec nous.
Ce qui pose donc la question de faire le bilan de toutes ces
ouvertures, de changements des statuts. Changement de statut de la
SNPE, l’ancien service étatique des poudres. Ce qui fait qu’aujourd’hui
on a des filières aux Etats-Unis. On est en train de passer bientôt
les éléments pour les missiles nucléaires au privé. Faut-il que le
privé est la maîtrise de cela ? Question. Pour GIAT on dit qu’à
la fin de ce mois 2 800 salariés, 400 productifs, c’est terminé.
La France sera dans l’incapacité de gérer les anciens matériels
à fortiori de faire le véhicule blindé d’accompagnement du
" Leclerc ". Et je vois que Thalès, qui s’intéresse
à la DCNET aussi au GIAT, commence à travailler avec un groupe
allemand. Entre le groupe allemand et le groupe français, le plus
gros c’est le groupe allemand. Pour la France nos blindés de l’armée
de terre aujourd’hui vont-ils être réparés demain par un groupe
allemand ? Pour la DCN ça risque d’aller plus vite que pour le
GIAT. Je ne suis pas sûr qu’elle assurera les programmes qui sont
connus, peut-être à part le sous-marin nucléaire. Au bout de cela,
la France aura quelle maîtrise, de sa liberté, si nous passons sous
la coupe des actionnaires. C’est ce qui nous a fait signer, tant au
niveau de la Fédération, qu’au niveau de la Confédération, l’Appel
du Mouvement de la Paix sur le thème " les armes ne sont
pas une marchandise comme les autres ". ça je crois qu’il
faut qu’on le porte très fort, ce n’est pas une marchandise comme
les autres, une arme c’est fait pour tuer. On ne peut accepter l’idée
aux pays riches les armes les plus sophistiquées et aux pays pauvres
les armes rustiques. Hébert a dit, il n’y a aucune raison de
déléguer aux USA, tout le problème est là. Actuellement la
rénovation de l’Otan se fait dans l’obscurité, quelle est la
position de la ministre de la Défense ? On étend l’hégémonie
militaire, pour mieux assurer l’hégémonie du capitalisme. Dans le
même temps l’année prochaine, le budget militaire présenté va
être quelque part en augmentation et pour autant nous aurons 4 000
emplois de moins, civils et militaires. Depuis 1982, en gros, les
affectifs salariés du ministre de la défense ont baissé de 40 %. Ce
n’est pas pour ça que le citoyen français paye moins pour acheter
des armes qui sont de plus en plus fabriquées hors du pays et de
moins en moins sous le contrôle du Parlement.
Je
crois donc que l’initiative de ce débat est heureuse. Nous allons
vers quelques échéances politiques, je pense qu’il serait bien,
sous une forme ou sous une autre, de poser les questions de défense,
de sécurité, dans les différents programmes des Partis politiques,
de droite comme de gauche. Hors à droite, comme à gauche, ces
questions là sont trop absentes, à mon goût. Il serait bien qu’elles
reprennent le devant de la scène, parce que la défense et la
sécurité d’un peuple, c’est aussi sa liberté des choix sociaux
qu’il veut voir promus dans son pays.