Actualité européenne à suivre

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Appel européen

La parole aux citoyennes et aux citoyens de toute l’Europe !

La mobilisation citoyenne, antilibérale et pro-européenne a ouvert une époque nouvelle pour l’Europe. Elle est marquée par le rejet de plus en plus fort des politiques néolibérales et de leurs effets dans toute la vie sociale. Après le succès du NON en France et aux Pays-Bas, les exigences des citoyennes et des citoyens doivent être entendues, à commencer par le retrait total du projet de constitution européenne. C’est le sens de ce texte, destiné à formuler ces exigences. Il est proposé dans chaque pays par les forces politiques, sociales, associatives qui visent à l’émancipation humaine en Europe et dans le monde.

Les initiateurs/initiatrices de cet Appel européen s’associent par ailleurs à tous processus de travail démocratique et ouvert en faveur d’une Autre Europe pour un autre monde.

Citoyennes et citoyens, résidentes et résidents, nous voulons construire pour l’Europe un avenir commun de progrès partagé. Nous voulons dépasser la crise de l’Europe néolibérale pour une Europe sociale, démocratique, féministe, écologique, pacifique, une Europe de la solidarité entre tous ses peuples et avec tous les peuples du monde. A cette fin, nous exigeons un changement fondamental des institutions et des politiques européennes et l’application de mesures immédiates. Cela implique notamment :

    • L’élaboration démocratique des principes organisateurs de l’Europe, par un processus de débat public et de ratification par le suffrage universel. Le système néolibéral, non démocratique, doit laisser la place à la coopération, à la solidarité, aux droits et pouvoir des citoyennes et des citoyens ;
    • Un nouveau cadre institutionnel d’une Union fondée sur les principes de liberté, d’égalité, de pluralisme, d’autodétermination des peuples, de laïcité. Appuyé sur la primauté des droits fondamentaux et des libertés de la personne, il inclura l’extension des pouvoirs de contrôle et d’intervention des citoyennes et des citoyens et des salariés dans les entreprises, le respect des droits des minorités et la subordination de toutes les instances de décision aux assemblées élues ;
    • La remise en cause des rapports de domination hommes-femmes, afin d’atteindre une réelle égalité dans tous les domaines. Des mesures contraignantes seront prises à cet effet, avec une harmonisation sur les dispositions les plus progressistes, en particulier l’adoption d’une loi cadre contre les violences faites aux femmes.
    • La lutte contre toute forme de discrimination dans la vie privée et publique ;
    • Des mesures d’urgence contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
    • La mise en place d’un ensemble de politiques nouvelles, visant à éradiquer le chômage et la précarité et à sécuriser l’emploi et la formation. Cela suppose de lutter contre toute forme de dumping et de réorienter le budget, la fiscalité et le crédit pour les mettre au service d’un nouveau type de développement respectueux de l’environnement et créateur d’emplois.
    • La mobilisation de ressources pour combler le fossé existant entre les différentes parties du continent et particulièrement en faveur des pays de l’Est ;
    • La remise en cause du rôle et des missions de la Banque centrale européenne, des principes du pacte de stabilité, de l’ "agenda de Lisbonne " ;
    • Une convergence par le haut des protections sociales et des droits à rémunération (salaires, minima sociaux, indemnités de chômage, retraites, etc…) ; la reconnaissance du droit au travail et à un revenu ; l’adoption d’une directive réduisant le temps de travail et améliorant ses conditions ;
    • Le retrait de la directive Bolkestein et de toute directives de libéralisation ; la remise en cause des privatisations réalisées depuis plus de vingt ans ; les secteurs vitaux, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la culture, doivent être libérés des règles de la concurrence ; pour cela, des secteurs publics européens doivent être créés, en articulation avec les services publics nationaux et régionaux, comme par exemple concernant l’eau et l’électricité ;
    • La mise en cause de la politique de libre-échange menée dans le cadre de l’OMC et l’arrêt des négociations de l’AGCS ;
    • l’adoption d’une Charte européenne de l’environnement promouvant un nouveau modèle de développement et une politique agricole commune fondée sur la sécurité et la souveraineté alimentaire ;
    • des politiques de développement économique, environnemental et social dans les régions délaissées et les " zones périphériques " (outre –mer) ;
    • m’instauration d’une citoyenneté européenne de résidence, la régulation des sans-papiers, la remise en cause des accords de Schengen ;
    • le refus de toute logique de guerre et de militarisation de l’Union européenne, ce qui implique sa stricte indépendance vis-à-vis de l’Otan ;
    • l’augmentation de l’aide au développement de l’Union européenne et la mise en œuvre de politiques de coopération et de solidarité dans les négociations internationales avec les pays du Sud.

 

 

Le mardi 04 mai 2004

Quatre nouveaux candidats à l'euro en 2007

Agence France-Presse - Bruxelles

La Lituanie, l'Estonie, Chypre et la Slovénie, sont les premiers nouveaux arrivants à l'UE à vouloir entrer dans le mécanisme de change reliant leur devise à l'euro, en vue de rejoindre la monnaie unique en janvier 2007, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.

«La Lituanie et l'Estonie ont affiché leur souhait d'intégrer le mécanisme de change avant cet été», a dit Gerassimos Thomas, porte-parole du nouveau commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia. «La Slovénie et Chypre sont aussi désireux de rentrer dans ce mécanisme fin 2004 ou début 2005 dans le but d'intégrer l'euro en janvier 2007», a souligné le porte-parole.

Les candidats à l'euro sont tenus de faire évoluer leur monnaie pendant au moins deux ans, sans crise grave, dans une marge limitée par rapport à l'euro, au sein du mécanisme de change européen (MCE II).

Mais, pour intégrer ce mécanisme, il faut l'accord des autres membres de la zone euro et de la Banque centrale européenne (BCE). L'un des point épineux sera la fixation d'un cours-pivot par rapport auquel la devise du pays candidat à l'euro disposera d'une marge de fluctuation maximale de +/- 15%.

La Lettonie, la Slovaquie, Malte et la Hongrie ont également marqué leur désir de rejoindre le mécanisme de change dans le courant de 2005, dans la perspective d'une adhésion ultérieure à l'euro, indique-t-on de même source. Quant à la République tchèque, elle a reporté son adhésion à l'euro à entre 2009 et 2010, et la Pologne entre 2008 et 2009.

 

Défense européenne et souveraineté
Point de vue du Gouvernement français - http://www.defense.gouv.fr/europe/ 

Quelle influence française au sein de la politique européenne de sécurité et de défense ? Les progrès rapides de la construction de l'Europe de la défense permettent d'envisager que la France prenne part à des opérations conduites par l'Union européenne, avec ou sans recours aux moyens de l'OTAN. Nous vivons donc aujourd'hui, avec le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense, une évolution forte, car la défense a longtemps été considérée comme un espace réservé de la souveraineté nationale, à l'écart de la construction européenne.

L'attitude française vis-à-vis de la finalité même de la construction d'une Europe politique a pu apparaître ambiguë tant la France a toujours marqué son hostilité traditionnelle à l'égard de toute supranationalité et son attachement à l'indépendance nationale. De même, la Grande-Bretagne, avec qui la France a lancé à Saint-Malo le processus actuel, fait valoir son attachement à la préservation d'un cadre intergouvernemental de décision et d'action pour l'Europe de la défense. En fait, la préservation d'un cadre inter-gouvernemental de décision et d'action fait que, loin de remettre en cause notre souveraineté, la construction d'une Europe de la défense est de nature à représenter pour la France un vecteur d'influence et de puissance, dans la mesure où nous choisirons de nous en donner les capacités.
Les dispositifs prévus à Cologne puis Helsinki sur la prise de décision, s'inscrivent pleinement dans ce cadre intergouvernemental. C'est ainsi que notre autonomie reste préservée par la règle de l'unanimité, assortie de la possibilité d'une abstention constructive : la France pourra, le cas échéant, laisser se décider une opération sans y participer ; inversement, l'abstention de certains de nos partenaires permettra de ne pas empêcher la décision et la conduite par l'UE d'une opération que nous souhaiterions placer sous son égide. Cette règle s'applique à tous les niveaux : Conseil européen, Conseil Affaires générales ainsi que Comité politique et de sécurité et comité militaire .
Le dispositif institutionnel retenu pour l'Europe de la Défense devrait par ailleurs permettre un contrôle des nations plus étroit que dans le cadre de l'Alliance atlantique. En particulier, le rôle charnière confié au Comité militaire devrait impliquer davantage celles-ci dans l'élaboration des décisions stratégiques et dans la planification des opérations.
De même, la définition à Helsinki d'objectifs de capacités ne conduit nullement à transférer vers Bruxelles la détermination de nos capacités d'intervention en gestion des crises. En effet, la programmation militaire demeurera de la compétence nationale, et les objectifs fixés à Helsinki ne créeront pas pour la France de contraintes nouvelles dans la mesure où notre effort de défense restera parmi les tout premiers de l'UE. La définition d'objectifs de capacités n'implique pas davantage la constitution d'une armée européenne. La règle restera, comme à l'OTAN, la libre décision nationale de participer ou non à une opération, et de fixer la nature et le niveau de notre engagement.
La France, outre la préservation du cadre intergouvernemental de décision et d'action, est aussi fermement attachée au développement des capacités autonomes de gestion des crises.
Il s'agit ainsi, pour l'UE, d'être effectivement capable en permanence d'opter pour une intervention sans recours aux moyens de l'OTAN. L'objectif est à la fois de pouvoir répondre à des situations où les moyens et les capacités de l'Alliance ne seraient pas disponibles ou pas adaptés et, d'autre part, de développer des moyens qui, comme le Corps européen, pourraient être mis à la disposition de l'OTAN et donc contribuer à l'amélioration des capacités de l'Alliance. Le développement d'une alternative à l'utilisation des moyens de l'OTAN est d'ailleurs de nature à renforcer notre capacité à obtenir leur mise à disposition. De plus, l'option autonome est celle dans laquelle la capacité d'influence de la France serait maximisée, puisque nous ne sommes pas intégrés dans les moyens de planification et de commandement de l'Alliance.
En effet, le point central, que l'expérience du Kosovo nous a rappelé, demeure que chaque nation pèse dans l'ensemble commun à proportion de sa contribution proprement militaire en cas de crise. Nous devons donc veiller à disposer d'une bonne maîtrise des leviers d'influence dans la gestion de crise à tous les stades de la préparation et de la conduite des opérations :

  • acquisition et analyse du renseignement ;
  • planification pré-décisionnelle ;
  • commandement des opérations ;
  • projection des forces ;
  • efficacité militaire dans l'action.

Acquisition et analyse du renseignement en premier lieu : indépendamment des structures mises en place pour donner à l'UE la capacité de décider de façon autonome de conduire une opération, cette décision sera toujours dépendante de l'appréciation stratégique de la situation effectuée par ceux des Etats-membres qui en seront capables. A ce titre, la France est actuellement le seul pays européen à disposer de toute la panoplie des moyens de recueil et d'analyse du renseignement stratégique (satellite d'observation, navires, avions et stations d'écoute, etc.).
Planification de niveau stratégique en second lieu : le futur Etat-major européen devra en effet pouvoir s'appuyer, si nécessaire, sur les pôles stratégiques nationaux multilanationalisés choisis par le COPS en fonction des circonstances. La montée en puissance du pôle EMIA-COIA sera déterminante dans ce domaine.
Conduite des opérations également : la capacité d'accueil d'un PC de GFIM embarqué sera déterminante pour l'attribution du commandement des forces dans certains types de crises. Dans ce domaine, en se référant au modèle d'armée 2015, nous disposerons d'un atout sous la forme de deux NTCD, conçus pour accueillir un PC de GFIM. Plus généralement, la constitution d'un noyau de PC de GFIM multinationalisé à l'EMIA nous offrira la capacité d'être nation cadre d'une opération interarmées alors que notre contribution significative à l'Etat-major du corps européen nous permettra d'être membres du groupe de nations cadres d'une intervention à prédominance terrestre. Enfin, les capacités de commandement significatives de la Marine nationale et de l'armée de l'Air devront aussi être valorisées au profit de l'aptitude européenne.
Projection d'un volume de forces significatif : en effet, l'expérience de ces dernières années a montré que l'attribution des fonctions de responsabilités opérationnelles privilégie les nations qui font connaître très tôt leur volonté d'engager un volume de forces significatif. Là encore, le modèle d'armée 2015 nous permettra de faire jeu égal avec nos grands partenaires européens, et donc d'envisager tenir le rôle de nation cadre. L'objectif global défini à Helsinki consistant à être en mesure de déployer en 60 jours sur une durée au moins égale à un an, une force de réaction rapide de l'importance d'un corps d'armée, soit, pour la composante terrestre, cinquante à soixante mille hommes, l'objectif capacitaire français de trente mille hommes projetables un an sur le même théâtre apparaît bien un élément d'influence important. Il en va de même pour l'aptitude à déployer, au profit des éléments aériens et navals prévus à Helsinki, une capacité de transport maintenue au niveau actuel, une centaine d'avions de combat et de ravitailleurs en vol associés, un groupe aéronaval et son accompagnement ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque. Des capacités de mobilité adaptées sont en la matière prépondérantes car la priorité restera à la projection des forces nationales de réaction immédiate, aptes à démontrer la volonté politique et l'acceptation des risques et ainsi garantes d'influence.
Efficacité militaire des forces enfin : la France dispose de nombreux pôles d'excellence reconnus par tous ses partenaires. Les facilités d'adaptation des forces françaises face à des situations allant du combat de haute intensité aux missions humanitaires ne sont ainsi plus à démontrer. Le couple Gendarmerie / armée de Terre, notre expérience en matière d'utilisation des forces spéciales ou encore l'efficacité et l'importance de soutien logistique, au travers notamment de nos services de santé et des essences, peuvent aussi être cités pour illustrer les compétences particulières qui seront autant d'atouts français pour peser dans la PESD.
La France est bien placée vis-à-vis de ses partenaires dans ces domaines. Pourtant, dans chacun d'entre eux à l'exception de l'efficacité militaire des forces, les moyens européens pris collectivement demeurent insuffisants pour que l'on puisse envisager dès 2001 être en mesure de répondre au sommet des missions de Petersberg sans recours aux moyens de l'Alliance. Les Quinze se sont fixé des objectifs de capacités à Helsinki en matière d'évaluation stratégique, de transport stratégique, et de commandement et de contrôle. Il faudra, pour les remplir, prolonger les démarches engagées (études au sein du groupe aérien européen, développement et adaptation des forces européennes multinationales, dont le corps européen, multinationalisation des états-majors de niveau stratégique…) afin de mettre en commun les capacités européennes en vue d'en maximiser l'utilisation. Il faudra ainsi mieux orienter, et accroître l'effort de défense.

 

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée

le 7 décembre 2000 par l'Union européenne.

 

 

Le texte de la Charte

 

 

 

 

 

 Elle a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Cette Charte est le résultat d'une procédure originale - et sans précédent dans l'histoire de l'Union européenne - qui peut être ainsi résumée :

les Conseils européens de Cologne (3/4 juin 1999) et de Tampere (octobre 1999) ont donné mandat à un groupe de travail qui s'est lui même proclamé Convention de rédiger un projet. Constitutée en décembre 1999, elle adopte son projet le 2 octobre 2000, le Conseil européen de Biarritz (13/14 octobre 2000) a donné son accord unanime sur ce projet et l'a transmis au Parlement européen et à la Commission, le Parlement européen a donné son accord le 14 novembre 2000 et la Commission le 6 décembre 2000, au nom de leurs institutions, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont signé et proclamé la Charte le 7 décembre 2000 à Nice.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

Le texte comprend 54 articles précédés d'un bref préambule. Les droits sont regroupés en six grands chapitres :

Dignité Liberté Égalité Solidarité Citoyenneté Justice. Ces six chapitres sont complétés par un septième qui comporte les dispositions finales.

Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme (instrument du Conseil de l'Europe), les traditions constitutionnelles des États membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses États membres. L'arrêt Nold de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 mai 1974 affirme cependant déjà que les droits fondamentaux tels que reconnus dans les droits nationaux font partie du droit des Communautés et doivent être défendus par celles-ci.