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Conseil de sécurité
5335e séance – matin
PARALLÈLEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE
CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE À L’UNANIMITÉ LA RÉSOLUTION PORTANT CRÉATION
DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX
De concert avec l’Assemblée
générale, le Conseil de sécurité a créé aujourd’hui la Commission
de consolidation de la paix habilitée à rendre un avis à la demande du
Conseil lui-même, du Conseil économique et social, de l’Assemblée générale,
d’États Membres se trouvant sur le point de sombrer dans un conflit, et
du Secrétaire général.
En adoptant à
l’unanimité la résolution 1645 (2005), le Conseil charge la Commission
de réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources,
de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la
paix et du relèvement après les conflits. La Commission doit aussi
appeler l’attention des institutions nécessaires au relèvement et
favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les
bases d’un développement durable. Elle doit encore faire des
recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la
coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations
Unies et en dehors, et aider à obtenir un financement prévisible pour
les premières activités de relèvement. À ce propos, le Secrétaire
général est prié de créer un fonds permanent pluriannuel, dit « Fonds
de consolidation pour la consolidation de la paix », financé à
l’aide de contributions volontaires.
La
Commission est dotée d’un Comité d’organisation permanent composé
de sept membres du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents
et deux membres choisis, chaque année, conformément à la résolution
1646 adoptée, ce matin, par 13 voix pour et deux abstentions,
respectivement de l’Argentine et du Brésil. Le Comité
d'organisation sera, par ailleurs, composé de sept pays membres du
Conseil économique et social; cinq pays figurant parmi ceux dont les
contributions statutaires aux budgets de l’ONU et les contributions
volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations
Unies sont les plus importantes; cinq pays figurant parmi ceux qui mettent
le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition
des missions de l’ONU; et de sept autres pays qui seront élus suivant
les modalités de l’Assemblée générale. Siégeant pour une période
de deux ans renouvelable, chaque État Membre ne pourra être choisi
qu’au titre de l’une de ces catégories.
Outre
les membres du Comité d’organisation, la Commission comprendra, pour
les réunions consacrées à tel ou tel pays, des représentants du pays
concerné, des pays de la région, et des pays qui participent à
l’entreprise de relèvement et fournissent des ressources importantes et
un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile.
La Commission accueillera aussi le principal représentant de l’ONU sur
place et d’autres représentants de l’Organisation; des représentants
des institutions financières régionales et internationales; un représentant
du Secrétaire général; et les représentants de la Banque mondiale, du
Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds
institutionnels.
Chaque
fois que possible, la Commission mènera ses travaux en coopération avec
les autorités ou les autorités de transition du pays concerné et,
s’il y a lieu, en étroite consultation avec les organisations régionales
et sous-régionales. La Commission devrait cesser de se pencher sur
la situation dans un pays donné lorsque les fondements d’une paix et
d’un développement durables auront été établis ou lorsque les
autorités du pays considéré le demanderont.
Dans cinq ans, il sera
procédé au réexamen de ces dispositions afin de s’assurer qu’elles
permettent à la Commission de s’acquitter de ses fonctions.
L'adoption de la résolution
1646 a suscité les commentaires des représentants du Brésil, de
l'Argentine, de l'Algérie, du Bénin et des États-Unis.
CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS
Texte du projet de résolution S/2005/803:
Danemark et République-Unie de Tanzanie
Le
Conseil de sécurité,
Guidé
par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant
le document final du Sommet mondial de 2005,
Rappelant
en particulier les paragraphes 97 à 105 de cette résolution,
Sachant
que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme
sont liés et se renforcent mutuellement,
Soulignant
que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après
les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée
pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,
Considérant
qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial
pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et
de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider
ces pays à jeter les bases d’un développement durable,
Conscient
de l’importance cruciale de l’action que mène l’Organisation des
Nations Unies pour prévenir les conflits, pour aider les parties en
conflit à cesser les hostilités et à s’engager sur la voie du relèvement,
de la reconstruction et du développement, et pour mobiliser une attention
et une assistance internationales soutenues,
Réaffirmant
les responsabilités et fonctions respectives dévolues par la Charte aux
différents organes de l’Organisation des Nations Unies et la nécessité
de renforcer la coopération entre ces organes,
Affirmant
que là où elles sont en place, il appartient au premier chef aux
administrations et autorités ou administrations et autorités de
transition des pays où un conflit vient de prendre fin ou risque de
reprendre de définir les priorités et stratégies qui régiront
l’entreprise de consolidation de la paix, celle-ci devant être prise en
main par les pays eux-mêmes,
Soulignant,
à ce propos, qu’il importe de soutenir les efforts des pays qui tentent
de créer des institutions ou de rétablir ou réformer celles qui
existent au lendemain d’un conflit afin d’assurer une bonne
administration, et notamment d’aider les pays à renforcer leurs capacités,
Conscient
du rôle important que jouent les organisations régionales et sous-régionales
s’agissant de mener des activités de consolidation de la paix au
lendemain de conflits dans leur région, et soulignant que la communauté
internationale doit les épauler dans leurs efforts de façon soutenue et
les aider à renforcer leurs capacités,
Sachant
que les pays qui se relèvent d’un conflit pourraient apporter une précieuse
contribution au travail de la Commission de consolidation de la paix,
Saluant
le rôle des États Membres s’agissant de soutenir l’entreprise de
maintien et de consolidation de la paix menée par l’Organisation des
Nations Unies en mettant des fonds, des contingents et des membres de la
police civile à sa disposition,
Prenant
acte de la contribution importante qu’apportent la société civile
et les organisations non gouvernementales, dont les organisations féminines,
à l’entreprise de consolidation de la paix,
Réaffirmant
que les femmes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement
des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, et soulignant
qu’il importe qu’elles participent pleinement, sur un pied d’égalité,
à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité,
et qu’il serait bon qu’elles soient davantage associées à la prise
des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des
conflits, ainsi que la consolidation de la paix,
1.
Décide, de concert avec l’Assemblée générale et en vertu des
Articles 7, 22 et 29 de la Charte des Nations Unies, de créer un organe
consultatif intergouvernemental dénommé Commission de consolidation de
la paix, pour donner effet à la décision prise lors du Sommet mondial;
2.
Décide également que les principales fonctions de la
Commission seront les suivantes :
a)
Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources,
proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la
paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;
b)
Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement
des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit
et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les
bases d’un développement durable;
c)
Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer
la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations
Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un
financement prévisible pour les premières activités de relèvement et
prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en
faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit;
3.
Décide que la Commission tiendra différents types de réunions;
4.
Décide également que la Commission sera dotée d’un
Comité d’organisation permanent chargé d’élaborer le règlement et
de régler les questions d’organisation, qui sera composé comme suit :
a)
Sept pays membres du Conseil de sécurité lui-même, dont des membres
permanents, qui seront sélectionnés suivant les règles et modalités
qu’il arrêtera;
b)
Sept pays membres du Conseil économique et social qui seront élus au
sein des groupes régionaux suivant les règles et modalités qu’arrêtera
le Conseil, une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés
d’un conflit;
c)
Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux
budgets de l’ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds,
programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la
consolidation de la paix, sont les plus importantes, et qui ne relèvent
pas des alinéas a) et b) ci-dessus, qui seront choisis par les dix pays
dont les contributions sont les plus importantes et parmi eux, compte tenu
de l’importance des contributions de chacun, à partir d’une liste établie
par le Secrétaire général sur la base de la moyenne des contributions
annuelles versées au cours des trois dernières années civiles pour
lesquelles des statistiques sont disponibles;
d)
Cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de
membres de la police civile à la disposition des missions de l’ONU, et
qui ne relèvent pas des alinéas a), b) et c) ci-dessus, qui seront
choisis par les dix pays dont les contributions sont les plus importantes
et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun,
à partir d’une liste établie par le Secrétaire général sur la base
de la moyenne des contributions annuelles versées au cours des trois
dernières années civiles pour lesquelles des statistiques sont
disponibles;
e)
Sept autres pays qui seront élus suivant les règles et modalités que
l’Assemblée générale arrêtera, l’attention voulue étant accordée
à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité,
ainsi qu’à celle des pays qui se sont relevés d’un conflit;
5.
Souligne que chaque État Membre ne pourra être choisi qu’au
titre de l’une des catégories visées au paragraphe 4;
6. Décide que les membres du Comité
d’organisation siégeront pour une période de deux ans renouvelable, le
cas échéant;
7.
Décide également qu’outre les membres du Comité
d’organisation visé au paragraphe 4, participeront aux réunions que la
Commission consacrera à tel ou tel pays, à l’invitation du Comité :
a)
Des représentants du pays concerné;
b)
Des représentants des pays de la région qui participent aux activités
d’après conflit et les autres pays qui prennent part aux opérations de
secours ou au dialogue politique, ainsi que les organisations régionales
et sous-régionales concernées;
c)
Des représentants des pays qui participent à l’entreprise de relèvement
et fournissent des ressources importantes et un nombre élevé de
militaires et de membres de la police civile;
d)
Le principal représentant de l’Organisation des Nations Unies sur place
et d’autres représentants de l’Organisation, s’il y a lieu;
e)
Des représentants des institutions financières régionales et
internationales, s’il y a lieu;
8.
Décide en outre qu’un représentant du Secrétaire général
sera invité à participer à toutes les réunions de la Commission;
9.
Décide que des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire
international et d’autres bailleurs de fonds institutionnels seront
invités à participer à toutes les réunions de la Commission selon des
modalités compatibles avec les dispositions régissant leur
fonctionnement;
10.
Souligne que, chaque fois que possible, la Commission mènera ses
travaux en coopération avec les autorités ou les autorités de
transition du pays concerné afin que l’entreprise de consolidation de
la paix soit prise en main par le pays lui-même;
11.
Souligne également que, s’il y a lieu, la Commission mènera
ses travaux en étroite consultation avec les organisations régionales et
sous-régionales afin d’associer celles-ci à l’entreprise de
consolidation de la paix comme le prévoit le Chapitre VIII de la Charte;
12.
Décide que le Comité d’organisation arrêtera l’ordre du jour
de la Commission de consolidation de la paix, en veillant à l’équilibre
dans le traitement de la situation des pays appartenant aux différentes régions,
conformément aux principaux objectifs de la Commission de consolidation
de la paix, énoncés plus haut, et en fonction de ce qui suit :
a)
Demandes d’avis émanant du Conseil lui-même;
b)
Demandes d’avis émanant du Conseil économique et social et de l’Assemblée
générale, l’État Membre concerné y ayant donné son accord, dès
lors que celui-ci se trouve dans une situation exceptionnelle, sur le
point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, et dès lors
que le Conseil de sécurité lui-même n’est pas saisi de cette
situation, conformément à l’Article 12 de la Charte;
c)
Demandes d’avis émanant d’États Membres qui se trouvent dans une
situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau
dans un conflit, dès lors que cette situation n’est pas inscrite à
l’ordre du jour du Conseil lui-même;
d)
Demandes d’avis émanant du Secrétaire général;
13.
Décide également que la Commission publiera les résultats
de ses délibérations, ainsi que ses recommandations, sous la forme de
documents de l’Organisation des Nations Unies que tous les organes et
entités compétents, y compris les institutions financières
internationales, pourront consulter;
14.
Invite tous les organismes compétents des Nations Unies et
d’autres organismes et entités, y compris les institutions financières
internationales, à donner suite aux avis de la Commission, selon qu’il
conviendra et en fonction de leurs mandats respectifs;
15.
Note que la Commission présentera tous les ans à l’Assemblée
un rapport que celle-ci examinera à l’occasion d’un débat annuel;
16.
Souligne que dans les situations d’après conflit inscrites à
son ordre du jour et dont il est activement saisi, en particulier
lorsqu’une mission de maintien de la paix des Nations Unies est en cours
ou en phase de démarrage, vu qu’il est investi par la Charte de la
responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationales, la Commission aura pour vocation première de lui donner
des avis lorsqu’il lui en fera la demande;
17.
Souligne également que les avis de la Commission tendant à
ce que les pays qui passent de la phase de transition qu’est le relèvement
à celle du développement ne soient pas relégués au second plan présenteront
un intérêt particulier pour le Conseil économique et social, organe
principal chargé de la coordination, de l’examen des politiques, de la
concertation et de l’élaboration de recommandations en ce qui concerne
les questions de développement économique et social;
18.
Décide que la Commission prendra toutes ses décisions par
consensus;
19.
Note qu’il importe que les intervenants régionaux et locaux
soient associés aux travaux de la Commission et que celle-ci se donne des
méthodes de travail souples, notamment qu’elle fasse usage de la
visioconférence, se réunisse en dehors de New York, et prenne d’autres
dispositions pour que les premiers intéressés participent activement à
ses délibérations;
20.
Demande à la Commission de tenir compte de la question de l’égalité
des sexes dans tous ses travaux;
21.
Encourage la Commission à tenir des consultations avec la société
civile, les organisations non gouvernementales, notamment les
organisations féminines, et les entités du secteur privé qui
participent aux activités de consolidation de la paix, selon qu’il
conviendra;
22.
Recommande que la Commission cesse de se pencher sur la situation
dans un pays donné lorsque les fondements d’une paix et d’un développement
durables auront été établis ou lorsque les autorités du pays considéré
le demanderont;
23.
Demande à nouveau au Secrétaire général de créer au Secrétariat,
dans les limites des ressources disponibles, un petit bureau d’appui à
la consolidation de la paix formé d’experts dans ce domaine et chargé
d’aider et d’appuyer la Commission, sachant à ce sujet que l’appui
en question pourrait consister à réunir et analyser des renseignements
sur les fonds disponibles, les activités de planification menées par les
organismes des Nations Unies dans tel ou tel pays, les progrès accomplis
dans la réalisation des objectifs de relèvement à court et moyen terme
et les pratiques optimales touchant les constantes de l’entreprise de
consolidation de la paix;
24.
Demande également à nouveau au Secrétaire général de créer un
fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix après les
conflits financé à l’aide de contributions volontaires, en tenant dûment
compte des instruments existants, l’objectif étant que les ressources nécessaires
à la mise en train des activités de consolidation de la paix puissent être
immédiatement débloquées et que des fonds suffisants soient mis à
disposition pour les opérations de relèvement;
25.
Prie le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale,
à sa soixantième session, sur les dispositions qui auront été prises
en vue de l’établissement du Fonds pour la consolidation de la paix;
26.
Demande aux organes et États Membres visés au paragraphe 4 de
communiquer les noms des membres du Comité d’organisation au Secrétaire
général de sorte qu’il puisse convoquer la première réunion
constitutive du Comité dès que possible après l’adoption de la présente
résolution;
27.
Décide qu’il sera procédé cinq ans après l’adoption de la
présente résolution au réexamen des dispositions qui précèdent, afin
de s’assurer que celles-ci permettent à la Commission de s’acquitter
des fonctions à elle dévolues, et que les décisions relatives à ce réexamen
et aux changements qui pourraient en résulter seront prises suivant la
procédure énoncée plus haut au paragraphe 1.
Texte du projet de résolution S/2005/806:
Danemark et République-Unie de Tanzanie
Le
Conseil de sécurité,
Rappelant
sa résolution 1645 (2005),
1.
Décide, en application du paragraphe 4 a) de sa résolution 1645
(2005), que les membres permanents énumérés à l’alinéa 1) de l’Article
23 de la Charte seront membres du Comité d’organisation de la
Commission de consolidation de la paix et qu’il choisira chaque année
deux de ses membres élus qui feront également partie du Comité
d’organisation;
2.
Décide que le rapport annuel visé au paragraphe 15 de la résolution
1645 (2005) lui sera également présenté et qu’il y consacrera un débat
annuel.
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Le
lundi 26 janvier 2004
