19 janvier 2006 – La ministre des Affaires étrangères de Suède a remis aujourd'hui au Secrétaire général un rapport très attendu sur les opérations de maintien de la paix, qui est l'aboutissement de huit années d'études menées par 14 pays et organisations partenaires.

Intitulé « Relever les défis des opérations de paix : coopération et coordination », le rapport analyse les difficultés rencontrées dans les opérations de maintien de la paix et fait des recommandations aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales ainsi qu'à tous ceux qui sont impliqués dans ces opérations.

Les recommandations concernent aussi le renforcement de la règle de droit dans les zones qui émergent de situation de conflit.

« Quels sont les accords et les relations entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre des opérations de maintien de la paix qui sont les plus efficaces ? Quelles conditions en découlent pour le renforcement des capacités ? Comment les Nations Unies peuvent-elles s'assurer que la réussite de ces opérations n'est pas sapée par une trop grande attention accordée aux questions de droit ? Comment améliorer l'efficacité des opérations avec une meilleure éducation et un meilleur entraînement du personnel ? », telles sont les questions examinées dans le rapport.

Le Secrétaire général a estimé que le rapport aiderait à guider les efforts des Nations Unies dans le domaine des opérations de maintien de la paix et fournirait de précieuses indications pour l'exécution des missions intégrées, indique un communiqué publié aujourd'hui à New York.

Il a par ailleurs fait remarquer que le rapport arrivait à point étant donné la croissance énorme du nombre des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

En effet, au cours des cinq dernières années, les demandes d'opérations de maintien de la paix ont nettement augmenté. On compte aujourd'hui plus de 70.000 Casques bleus et 15.000 personnels civils sur le terrain de ces missions, indique un communiqué publié hier.

La ministre des Affaires étrangères de Suède, Laila Freivalds, a exhorté les États Membres à aller au-delà du soutien logistique et humain aux opérations de paix et à avancer des recommandations sur les réformes à mener.

Laila Freivalds a jugé indispensable de poursuivre la formation du personnel des opérations de paix.

La ministre a aussi recommandé que des accords de « troupes en attente » soient davantage envisagés afin que les Nations Unies et ses partenaires soient préparés à faire face rapidement aux situations de rupture de la paix.

Elle a enfin souligné la création de la Commission de la consolidation de la paix et du Conseil des droits de l'homme constituaient des avancées louables dans le renforcement des mécanismes de maintien et de consolidation de la paix.

Suite aux réformes décidées par les Etats Membres lors du sommet mondial, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale avaient adopté, le 20 décembre dernier, une résolution décidant de créer une « Commission de consolidation de la paix », chargée d'aider les pays sortant d'un conflit à gérer leur transition.

Trois milliards de dollars pour 14 missions, le coût du maintien de la paix

23 juin 2005 – Trois milliards de dollars pour financer quatorze opérations de maintien de la paix pendant un an, c'est le budget alloué hier par l'Assemblée générale pour le prochain exercice. « Une bonne affaire », selon les termes du chef de Cabinet du Secrétaire général si on compare ce budget aux 900 milliards de dollars que représentent les dépenses militaires annuelles dans le monde.

« L'Assemblée générale a ouvert hier un crédit de 3 milliards 180 743 200 dollars pour financer 14 opérations de maintien de la paix en activité, du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 », indique un communiqué de presse de l'ONU publié hier à New York.

Un chiffre qui pâlit en comparaison du budget des dépenses militaires mondiales qui s'élève à quelque 900 milliards de dollars par an, selon le rapport de Jeffrey Sachs, Conseiller spécial du Secrétaire général, intitulé « Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement » .

« C'est une bonne affaire - peut-être même trop bonne », avait estimé le chef de Cabinet du Secrétaire général, Mark Malloch Brown, lors d'une intervention devant le Comité des relations internationales de la Chambre des représentants américain dans laquelle il déplorait le manque de ressources de l'Organisation, rappelant qu'au total, l'ONU mène 18 missions de maintien de la paix dans le monde, comprenant 67.000 militaires, pour un budget de 4,5 milliards de dollars », ce qui représente moins de 1% du total des dépenses militaires mondiales.

« En achevant aujourd'hui son examen de tous les rapports de la Cinquième Commission (questions administrative et budgétaire) dont elle était saisie au titre de la 59e session, l'Assemblée générale a adopté plus de 30 résolutions ou décisions relatives notamment au financement des activités de maintien de la paix », indique le communiqué de l'ONU.

« Seule la résolution concernant la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l'objet d'un vote en raison d'une disposition du texte selon laquelle les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 devaient être portées à la charge d'Israël. La résolution a finalement été adopté par 126 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Tonga) ».

« Au titre du financement des missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a également recommandé l'ouverture d'un crédit de 24 171 700 dollars pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont un montant maximum de 13 millions pour compléter les ressources du Tribunal pour la période du 1er juin au 31 décembre 2005.

L'Assemblée générale a notamment adopté une résolution en 22 parties traitant des questions multisectorielles relatives à la gestion de l'ensemble des opérations de maintien de la paix. Ce texte, adopté par consensus, constitue une référence sur les questions transversales, la formation du personnel militaire, de la police civile et du personnel civil, mais aussi le recrutement du personnel de série 300, la déontologie ou encore le financement des opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion dans le contexte d'une augmentation sans précédent du nombre de missions et du budget annuel du maintien de la paix.

Par ailleurs, au titre du chapitre XIV de cette résolution, relatif à la lutte contre l'« exploitation et abus sexuels », l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa prochaine session une analyse approfondie de cette question, en insistant sur un examen systématique de toutes les questions relatives à la conduite du personnel, la formulation de politiques générales, la formation, les relations avec les populations locales, le suivi du respect des règles de déontologie, l'établissement des responsabilités, les mesures disciplinaires et les enquêtes.

Le Conseil de sécurité vote la création d'une Mission des Nations Unies au Soudan

24 mars 2005 – Forte de 10.000 militaires et 715 membres de la police civile, la nouvelle Mission de l'ONU au Soudan créée par le Conseil de sécurité aura pour mandat de faire respecter l'Accord Nord-Sud et d'aider au désarmement, à l'organisation d'élections et au retour des réfugiés. Selon l'ambassadeur de la France, le Conseil devrait être saisi mercredi d'un projet de résolution sur le renvoi de la situation au Darfour à la Cour pénale internationale.

A l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui « de créer pour une période initiale de six mois la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dont l'effectif comportera au maximum 10 000 militaires et une composante civile de taille appropriée comprenant notamment un maximum de 715 membres de la police civile ».

En cela, il suit dans ses grandes lignes les recommandations du Secrétaire général dans son rapport sur la question. Le mandat de la nouvelle mission est principalement « d'apporter un soutien à la mise en œuvre de l'Accord de paix global ».

Pour cela, « elle devra surveiller et vérifier l'application de l'Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations, aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l'Accord de paix global, et aider à restructurer la police soudanaise pour qu'elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police en démocratie ».

De façon générale, elle devra aussi aider « les parties à l'Accord de paix global à promouvoir l'état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise », notamment en luttant contre l'impunité .

Au plan politique, elle apportera des conseils « sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l'Accord » et fournira une assistance technique.

La MINUS devrait également faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire.

La nouvelle Mission succède à la mission politique spéciale au Soudan (UNAMIS).

Prenant la parole à l'issue du vote, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a délivré un message au nom du Secrétaire général, dans laquelle il se déclare « encouragé » par le vote de cette résolution, qui « prend en compte les propositions formulées dans son rapport du mois de janvier ».

Mais Kofi Annan a aussi prévenu dans son message que « le peuple soudanais, la communauté des donateurs et l'ONU font face à des défis extraordinaires pour mettre en oeuvre l'Accord de paix ».

Le Secrétaire général a notamment souligné que « le relèvement de plus de 20 années de guerre civile sera long et coûteux » mais que même « l'appel à contributions de l'ONU, à hauteur de 560 millions de dollars », qui vise à couvrir les fonds de secours d'urgence pour le Sud « restait honteusement sous-financé, avec seulement 10% des fonds promis jusqu'à présent ».

Par ailleurs, le Secrétaire général souligne que « la Commission internationale d'enquête sur le Darfour avait émis une claire recommandation tendant à ce que le Conseil de sécurité réfère immédiatement la situation à la Cour pénale internationale ».

Dans son rapport, la Commission concluait que « les forces Gouvernementales soudanaises et les milices », s'était livrés à des actes systématiques pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Elle estimait par ailleurs que les rebelles s'étaient eux aussi livrés à des crimes de guerre contre la population du Darfour.

A cet égard, l'Ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, a précisé à l'issue de la séance du Conseil de sécurité « qu'hier, la France avait présenté un projet de résolution prévoyant le renvoi de la situation au Conseil à la CPI ».

« Après avoir entendu les délégations qui ont demandé quelques jours de réflexion, les pays membres du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont décidé que le vote aurait lieu mercredi prochain », a-t-il précisé.

Pour sa part, l'Ambassadeur des Etats-Unis, a affirmé que « des questions critiques restaient à régler ». Il a ajouté : « nous restons très perturbés par la situation au Darfour et nous continuerons à travailler avec les autres membres du Conseil pour parvenir à trouver une solution ».

Aux termes de la résolution adoptée aujourd'hui, le Secrétaire général doit faire rapport au Conseil de sécurité « dans les 30 jours, sur les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l'action menée pour favoriser la paix au Darfour en offrant à la Mission de l'Union africaine une assistance comprenant un soutien logistique et une assistance technique ».

Le Conseil prie aussi le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de ce qui aura été réalisé s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord de paix global, tous les trois mois, et de continuer à lui rendre compte tous les mois de la situation au Darfour.

MINUK
MONUG

UNFICYP

MINUBH

MONUP

MINURSO
MONUC
MINUSIL
MINUEE

MINUL

ONUCI

ONUB

MINUS

MANUA
MANUTO

UNMOGIP

a) Le Groupe d’étude fait siennes les recommandations du Secrétaire général ayant trait à la prévention des conflits contenues dans le rapport du millénaire et dans les observations qu’il a formulées à la 2e séance publique du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits en juillet 2000, en particulier l’appel qu’il a lancé à « tous ceux qui s’occupent de prévention de conflits et de développement – l’ONU, les institutions de Bretton Woods, les gouvernements et les organisations de la société civile – [pour qu’ils s’attaquent] à ces problèmes de façon plus cohérente »;

b) Le Groupe d’étude encourage le Secrétaire général à dépêcher plus fréquemment des missions d’établissement des faits dans les zones de tension et souligne l’obligation qu’ont les États Membres, au titre du paragraphe 5 de l’Article 2 de la Charte, de donner « pleine assistance » à de telles activités de l’Organisation.

a) Une somme représentant un faible pourcentage du budget prévu pour la première année de la mission devrait être mise à la disposition du Représentant du Secrétaire général ou de son Représentant spécial pour financer, en suivant les conseils du coordonnateur résident de l’équipe de pays de l’ONU, des projets à impact rapide dans la zone d’opérations de la mission;

b) Le Groupe d’étude recommande que l’Organisation revoie de fond en comble l’utilisation des forces de police civile, des autres éléments d’appui à l’état de droit et des spécialistes des droits de l’homme dans les opérations de paix complexes, afin de mettre davantage l’accent sur le renforcement de l’état de droit et le respect des droits de l’homme après les conflits;

c) Le Groupe d’étude recommande que les organes délibérants inscrivent au budget statutaire des opérations de paix complexes des programmes de démobilisation et de réinsertion dès la première phase des opérations, afin de favoriser la dissolution rapide des factions belligérantes et de réduire les risques de reprise du conflit;

d) Le Groupe d’étude recommande que le Comité exécutif pour la paix et la sécurité examine et propose au Secrétaire général une série de mesures visant à renforcer la capacité permanente de l’ONU d’élaborer des stratégies de consolidation de la paix et d’exécuter des programmes dans le cadre de ces stratégies.

3. Doctrine et stratégie de maintien de la paix :

Une fois déployés, les soldats de la paix des Nations Unies doivent pouvoir s’acquitter de leurs tâches avec professionalisme et efficacité; ils doivent aussi, grâce à des règles d’engagement fermes, être en mesure de se défendre et de défendre d’autres composantes de la mission et l’exécution du mandat de celle-ci contre ceux qui reviennent sur les engagements qu’ils ont pris en vertu d’un accord de paix ou qui, de toute autre façon, cherchent à y porter atteinte par la violence.

a) Le Groupe d’étude recommande qu’avant d’accepter de déployer une opération portant sur la mise en oeuvre d’un accord de cessez-le-feu ou d’un accord de paix, le Conseil de sécurité s’assure que l’accord en question répond à certaines conditions minimales, concernant notamment sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme, la faisabilité des tâches envisagées et les délais prévus;

b) Le Conseil de sécurité devrait garder à l’état de projet les résolutions prévoyant le déploiement d’effectifs assez nombreux jusqu’à ce que le Secrétaire général ait reçu des États Membres l’assurance qu’ils fourniraient les contingents et autres éléments d’appui indispensables, notamment en matière de consolida-tion de la paix;

c) Le Conseil de sécurité devrait, dans ses résolutions doter des moyens nécessaires les opérations qui sont déployées dans des situations potentiellement dangereuses, et prévoir notamment une chaîne de commandement bien définie et présentant un front uni;

d) Lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier le mandat d’une mission, le Secrétariat doit dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit savoir plutôt que ce qu’il veut entendre, et les pays qui se sont engagés à fournir des unités militaires devraient être invités à assister aux séances d’information que le Secrétariat organise à l’intention du Conseil sur des questions touchant à la sécurité de leur personnel, en particulier lorsque le recours à la force est envisagé.

5. Information et analyse stratégique :

Le Secrétaire général devrait créer un organe, dénommé ci-après le Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS), pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité en matière d’analyse et d’information; le SIAS serait administré conjointement par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, auxquels il rendrait compte.

6. Administration civile et transitoire :

Le Groupe d’étude recommande que le Secrétaire général invite un groupe de juristes internationaux, y compris d’experts connaissant les opérations de l’ONU dont le mandat prévoit la mise en place d’une administration transitoire, à déterminer dans quelle mesure il serait possible et utile d’élaborer un code pénal, y compris d’éventuelles variantes régionales, destiné à être utilisé de façon temporaire par les opérations de l’ONU en attendant le rétablissement de l’état de droit et des capacités locales en matière de police.

7. Calendrier du déploiement :

L’ONU devrait définir la « capacité de déploiement rapide et efficace » comme la capacité, d’un point de vue opérationnel, à déployer intégralement une opération de maintien de la paix dans un délai de 30 jours après l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité dans le cas d’une mission classique, et dans un délai de 90 jours dans le cas d’une mission complexe.